Découvrez les 4 principaux types de régimes d’épargne-retraite offerts par l’employeur

Les régimes d’épargne-retraite offerts par l’employeur procurent aux travailleurs un revenu qui complète celui des régimes publics. Il existe différents types de régimes privés et chacun a ses propres modalités.
C’est pourquoi il est important de bien vous informer sur votre régime avant d’entreprendre la planification financière de votre retraite.

1. Les régimes complémentaires de retraite

Un régime complémentaire de retraite (RCR), aussi appelé « fonds de pension », est un régime dans lequel un employeur verse des cotisations en vue d’assurer un revenu à la retraite à ses employés qui y participent. Les employés peuvent également y cotiser, selon les modalités du régime. Les sommes sont versées dans une caisse de retraite distincte des avoirs de l’employeur. 

Il y a 2 sortes de régimes complémentaires de retraite :

En vertu du régime à prestations déterminées, le montant de la rente de retraite qui sera payable est fixé à l’avance selon une formule précise. Il s’agit généralement d’un pourcentage du salaire admissible multiplié par les années de service reconnues. Les cotisations sont rajustées périodiquement pour financer les prestations promises. 

Si la rente est coordonnée avec le Régime de rentes du Québec, elle sera généralement diminuée à l’âge de 65 ans pour tenir compte de la rente que ce régime public versera. La rente peut être indexée pour compenser une partie ou la totalité de l’inflation. Elle peut également ne pas l’être du tout.

Le régime de retraite à prestations cibles (RRPC) est un régime à prestations déterminées où :

  • la cotisation patronale et, le cas échéant, la cotisation salariale sont fixées à l’avance;
  • la rente normale est fonction de la situation financière du régime.

Ce nouveau type de régime de retraite offre une option d’épargne additionnelle aux travailleurs et travailleuses du Québec.

Un RRPC peut se définir ainsi :

  • C’est un régime mitoyen entre un régime à prestations déterminées et un régime à cotisation déterminée.
  • Pour les participants, il assure une meilleure protection qu’un régime à cotisation déterminée, puisqu’il permet la mutualisation des risques de longévité et de placements.
  • Pour les employeurs, il permet que la cotisation soit prévisible.
  • Il est sous la surveillance de Retraite Québec.

Le régime à cotisation déterminée fixe à l’avance la cotisation de l’employé et celle de l’employeur. Le montant du revenu de retraite n’est pas connu à l’avance, car il est établi en fonction des sommes accumulées avec les revenus de placement, du taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat d’une rente viagère ou des rendements du fonds de revenu viager.

Il est à noter que le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime à cotisation déterminée administré par un établissement financier et dans lequel, en tant que participant, vous choisissez vos placements selon votre profil d’investisseur.

Le relevé de participation, un bon outil pour votre planification

Les participants à la plupart des régimes de retraite reçoivent un relevé de droits au moins une fois par année. Ce document est important ; conservez-le ! Il indique le montant des cotisations que vous avez versées ainsi que les rendements accumulés. Si votre RCR est à cotisation déterminée, le relevé indiquera également le montant des cotisations que votre employeur a versées à votre compte et les rendements accumulés. S’il est à prestations déterminées, le relevé précisera le montant de la rente que vous avez accumulée. Comme le relevé de participation du Régime de rentes du Québec (RRQ), le relevé de droits de votre RCR permettra de calculer plus précisément vos revenus de retraite.

La coordination des régimes de retraite

On dit qu’un RCR est coordonné avec le Régime de rentes du Québec quand, à vos 65 ans, la rente provenant de votre RCR diminue. Par exemple, votre relevé peut indiquer que vous avez droit à une rente annuelle de 15 000 $ de vos 60 à 64 ans et de 10 000 $ par la suite. Qu’en est-il de votre régime? Est-il coordonné?

2. Le REER collectif

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif est un regroupement de REER individuels dont les prélèvements sont généralement effectués sur la paie. Son objectif est de faciliter le versement de cotisations à des REER individuels. L’employeur peut également y contribuer en votre nom.

3. Le régime de participation différée aux bénéfices

Bien qu’il ne soit pas un régime de retraite comme tel, le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est souvent utilisé en complément au REER collectif pour recevoir les cotisations de l’employeur.

4. Le régime volontaire d’épargne-retraite

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un régime collectif offert par l’employeur et géré par un administrateur autorisé. Tous les employeurs qui n’offrent pas déjà un régime pour lequel une retenue sur le salaire peut être effectuée et qui ont 5 employés et plus ont l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés. Les employés peuvent s’y soustraire s’ils le désirent.

Caractéristiques générales de quatre types de régimes de retraite privés

  1. Montant de la rente de retraite connu à l’avance
    Oui
  2. Cotisation de base de l’employeur (cotisation patronale)
    – Versement, par l’employeur, des sommes nécessaires pour payer les prestations promises
    – Immobilisée
    – Insaisissable
  3. Cotisation de base du participant (cotisation salariale)
    – Obligatoire ou non, selon la décision de l’employeur
    – Immobilisée
    – Insaisissable
  4. Cotisation volontaire lorsque permise
    – Non immobilisée
    – Insaisissable
  5. Retrait / transfert par le participant au cours d’emploi
    – Non permis, sauf cotisation volontaire si le régime le permet
  6. Administration
    – Comité de retraite (ou l’employeur s’il y a moins de 26 participants et bénéficiaires)
  7. Vos options lorsque la participation cesse

Portion non immobilisée
– REER, FERR
– Rente
– Remboursement imposable
– Autre régime de retraite

Portion immobilisée
Avant 55 ans :
– CRI, FRV
– Rente viagère
– Autre régime de retraite
À partir de 55 ans :
– Rente viagère
Remboursement possible dans certaines situations

  1. Montant de la rente de retraite connu à l’avance
    Non
  2. Cotisation de base de l’employeur (cotisation patronale)
    – Minimum 1% de la masse salariale
    – Uniforme pour tous (selon la catégorie d’emploi ou d’autres critères reconnus)
    – Immobilisée
    – Insaisissable
  3. Cotisation de base du participant (cotisation salariale)
    – Obligation ou non, selon la décision de l’employeur
    – Immobilisée (RSS: immobilisée ou non, selon la décision de l’employeur)
    – Insaisissable
  4. Cotisation volontaire lorsque permise
    – Non immobilisée
    – Insaisissable
  5. Retrait / transfert par le participant au cours d’emploi
    – Non permis, sauf cotisation volontaire si le régime le permet.
    RSS:
    – Portion immobilisée: pas de remboursement; Transfert permis à compter de 55 ans
    – Portion non immobilisée:

    • — Cotisation salariale : au choix de l’employeur
    • — Cotisation volontaire : Oui
  6. Administration
    – Comité de retraite (ou l’employeur s’il y a moins de 26 participants et bénéficiaires)
    RRS:
    – Établicement financier
  7. Vos options lorsque la participation cesse

Portion non immobilisée
– REER, FERR
– Rente
– Remboursement imposable
– Autre régime de retraite

Portion immobilisée
– CRI, FRV
– Rente viagère
– Autre régime de retraite
Remboursement possible dans certaines situations

  1. Montant de la rente de retraite connu à l’avance
    Non
  2. Cotisation de base de l’employeur (cotisation patronale)
    – Non (cotisation discrétionnaire)
    – Peut être immobilisée
    – Saisissable ou non, selon le contexte
  3. Cotisation de base du participant (cotisation salariale)
    – Généralement non obligatoire
    – Non immobilisée
    – Saisissable ou non, selon le contexte
  4. Cotisation volontaire lorsque permise
    – Non immobilisée
    – Saisissable ou non, selon le contexte
  5. Retrait / transfert par le participant au cours d’emploi
    – Oui, sauf s’il y a une entente particulière avec l’employeur
  6. Administration
    – Employeur, syndicat ou association professionnelle
  7. Vos options lorsque la participation cesse
    – REER, FERR
    – Rente
    – Remboursement imposable
    – Autre régime enregistré
  1. Montant de la rente de retraite connu à l’avance
    Non
  2. Cotisation de base de l’employeur (cotisation patronale)
    – Varie selon le régime
    – Non immobilisée
    – Saisissable ou non, selon le contexte
  3. Cotisation de base du participant (cotisation salariale)
    S.O.
  4. Cotisation volontaire lorsque permise
    S.O.
  5. Retrait / transfert par le participant au cours d’emploi
    – Oui, si le régime le permet
  6. Administration
    – Employeur (par une fiducie)
  7. Vos options lorsque la participation cesse
    – REER, FERR
    – Remboursement imposable
    – Versements sur dix ans ou versement unique
    – Autre régime enregistré
  1. Montant de la rente de retraite connu à l’avance
    Non
  2. Cotisation de base de l’employeur (cotisation patronale)
    – L’employeur n’est pas tenu de cotiser mais s’il cotise, sa portion est immobilisée
  3. Cotisation de base du participant (cotisation salariale)
    – Automatique et volontaire (possibilité de renoncer à l’adhésion)
    – Non immobilisée
    – Insaisissable
  4. Cotisation volontaire lorsque permise
    – Oui, sous certaines conditions (espace REER)
  5. Retrait / transfert par le participant au cours d’emploi
    – Oui, en tout temps
  6. Administration
    – Administrateur autorisé par l’Autorité des marchés financiers
  7. Vos options lorsque la participation cesse

Portion non immobilisée :
– REER, FERR
– Rente
– Remboursement imposable
– Autre régime immobilisé

Portion immobilisée :
À compter de 55 ans (sauf en cas d’invalidité réduisant l’espérance de vie): paiements

Votre employeur n’offre aucun de ces régimes de retraite privés?

Faites-lui la demande
dès maintenant!

Comment trouver de l’information sur votre régime?

Vous pouvez consulter la brochure explicative du régime ou votre employeur à ce sujet. Comme le revenu que vous procurera votre régime dépend de plusieurs facteurs (type de régime, durée de votre participation, sommes versées en cotisations, etc.), il est important de bien connaître votre régime.

Pour vous aider dans la planification financière de votre retraite, vous pouvez également consulter le relevé que vous fournit périodiquement l’administrateur du régime, l’établissement financier ou votre employeur. Il indique les sommes inscrites à votre nom.

À quel âge pourrez-vous recevoir un revenu de retraite?

En règle générale, la rente d’un régime complémentaire de retraite commence à être payée à l’âge normal de la retraite qui est fixé par le régime (généralement 65 ans). La rente pourrait cependant être versée avant (souvent à partir de 55 ans) ou après, si le régime le permet. Son montant sera alors rajusté en conséquence. 

Pour un régime de retraite à prestations déterminées, deux facteurs influencent généralement le moment où vous pouvez recevoir une rente et le montant de celle-ci : 

  • votre âge;
  • le nombre d’années de service reconnues pour le régime de retraite. 

 

Certains régimes demanderont que la somme de ces deux facteurs soit supérieure ou égale à un chiffre, par exemple 88 ou 90. D’autres régimes pourraient plutôt exiger que vous ayez atteint un certain âge, par exemple 55 ou 60 ans, ou accumulé un nombre minimal d’années de service, par exemple 35 ans.

Prestation de décès

Si vous décédez avant de recevoir une rente de votre RCR, votre régime doit verser une prestation de décès à votre conjoint, s’il n’y a pas renoncé. Si vous n’avez pas de conjoint ou s’il y a renoncé, cette prestation sera versée au bénéficiaire de votre choix ou à vos héritiers. Celle-ci est généralement payable en un seul versement. Lorsqu’elle est payable au conjoint, elle peut aussi être versée sous forme de rente. 

Si vous décédez pendant que vous receviez une rente de votre RCR, à moins qu’il n’y ait renoncé, votre conjoint recevra une rente viagère le plus souvent égale à 60 % de la somme qui vous était versée. Vérifiez auprès de l’administrateur de votre RCR ce qu’on entend par « conjoint », car la définition de conjoint varie d’une loi à l’autre.

Droits au transfert

Vous pouvez retirer l’argent de votre régime de pension en espèces s’il est inférieur à un certain montant. Selon votre âge et les modalités de votre régime de pension, vous pourriez aussi réinvestir une partie de cet argent dans un autre régime financier. 

Vous pouvez notamment transférer vos droits accumulés dans : 

  • un compte de retraite immobilisé (CRI);
  • un fonds de revenu viager (FRV);
  • le RCR de votre nouvel employeur, si celui-ci les accepte;
  • une rente viagère acquise auprès d’une compagnie d’assurance vie.

Pour en savoir plus : Retraite Québec

Retraite progressive

Si vous participez à un RCR, votre régime prévoit peut-être des mesures pour faciliter la retraite progressive. Ces mesures pourraient vous permettre, notamment, d’obtenir un revenu de votre régime tout en travaillant à temps partiel. Informez-vous auprès de votre employeur!

Vous songez à travailler à la retraite ?

Le calculateur de revenu de travail conservé à la retraite permet d’estimer la part des revenus d’emploi qui demeure dans le portefeuille d’un retraité, soit après la prise en compte de la fiscalité, lorsque ce dernier fait un retour au travail.

Ce calculateur aide à prendre une décision financière mieux éclairée, car il présente un portrait clair du revenu disponible avant et après le retour au travail. Ce portrait tient compte de la fiscalité du Québec et du gouvernement fédéral, mais aussi des mesures incitatives à l’emploi auxquelles les travailleurs pourraient avoir droit, selon leur situation.

Pour faire vos calculs, voici le lien vers l’outil du ministère des finances du Québec

Bon à savoir

Les fonds de travailleurs et la retenue sur le salaire : une autre option d'épargne retraite offerte par l'employeur

Souscrire à des actions d’un fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction) peut également constituer une option intéressante. Après une entente avec votre employeur, vous pourrez cotiser à votre REER au moyen d’une retenue sur le salaire et bénéficier de crédits d’impôt supplémentaires offerts aux actionnaires de fonds de travailleurs.
Ressources utiles
Fonds de solidarité FTQ
Fondaction
Autorité des marchés financiers
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